Nicolas de Condorcet est un mathématicien, philosophe, homme politique et éditeur français, représentant des Lumières, né le 17 septembre à Ribemont (aujourd’hui dans l’Aisne) et mort le 29 mars à Bourg-la-Reine [N 1].. Il est célèbre pour ses travaux pionniers sur la statistique et les probabilités, son analyse des modes de scrutin — le «théorème du jury» et Tous les décès depuis , évolution de l'espérance de vie en France, par département, commune, prénom et nom de famille! Combien de temps vous reste-t-il? La réponse est peut-être ici! France Baroque, France Classique Collection: Bouquins. Paris: Laffont, ISBN (in French) Saint-Bonnet, François. “Le contrôle a posteriori: les parlements de l’Ancien Régime et la neutralisation de la loi”. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 28 ()
Nicolas de Condorcet — Wikipédia
Un parti politique est un groupe de personnes possédant des idées politiques communes réunis en association. Il peut chercher à influencer le gouvernement en place, en le soutenant si celui-ci en est issu, ou en s'y opposant.
Il nomme également ses propres candidats aux différentes élections et en tentant d'obtenir des mandats politiques. Un parti politique peut aussi influencer l' opinion publique. Il peut être présent au Parlement. Plus généralement, la notion de parti politique possède deux définitions.
La première, d'ordre idéologiqueest presque synonyme de faction : il s'agit, pour reprendre les termes de Benjamin Constantd'une « réunion d'hommes qui professent la même doctrine politique » [ 1 ]. La seconde, d'ordre institutionnel, le tient pour un élément essentiel du jeu démocratique : « elle consiste à saisir le parti politique en tant que forme politique, structure d'organisation de la démocratie » [ 2 ].
Au début du XVIII e siècle se pose, en Angleterredissertation conseil constitutionnel france, un problème politique nouveau : la persistance de l'opposition entre Whig et Tory.
Issu de l' Exclusion crisis decet antagonisme perdure alors même que les conflits politiques du siècle précédent s'estompent [ 3 ]. DèsRapin-Thoyras prend conscience de cette anomalie dans sa Dissertation on Whigs and Tory. Écrite entre etla Dissertation upon parties de Bolingbroke résume la perplexité de l'intelligentsia anglaise. Il souligne de prime abord le caractère fondamentalement creux du clivage entre Whigs et Tory : « Le pouvoir et la majesté du peuple, un contrat originel …ces idées étaient autrefois associées à l'idée d'un whig, et semblaient aux Whigs incommunicable et incompatible avec l'idée d'un Tory … Hérédité divine, droit imprescriptible … étaient associés pour de nombreux esprits, à l'idée d'un Tory, et s'avéraient, de la même manière, incommunicable et incompatible avec l'idée d'un Whig … Ces associations sont aujourd'hui brisées ; ces fédérations d'idées distinctes sont entièrement mélangées ; de nouvelles combinaisons émergent par la force » [ 4 ].
Loin d'apparaître comme un indicateur de maturité politique, dissertation conseil constitutionnel france, cette division s'avère être une véritable plaie : « Il n'y a pas de plaintes, qui n'aient occupé plus constamment les bouches, dissertation conseil constitutionnel france, pas de griefs qui n'aient pesé plus lourdement sur les cœurs, que ceux résultant de nos divisions nationales » [ 5 ].
Prenant à contre-pied ses contemporains, David Hume sera le premier à défendre dans deux essais publiés enOf Parties in General et Of the Parties of Great Britain le rôle institutionnel joué par les Whigs et les Tories dans la vie politique anglaise. De prime abord les factions personnelles, centrées sur quelques notabilités, reproduisent leurs inimitiés personnelles.
Hume note en effet que « les factions personnelles adviennent très aisément dans les républiques. Chaque querelle domestique devient alors une affaire d'État » [ 6 ]. Inversement, les factions réelles, résultent non pas de griefs individuels et subjectifs, mais d'un état de fait objectif. Ces factions réelles peuvent être elles-mêmes subdivisées en trois types :. Hume théorise en fin de compte le pluralisme politique comme un phénomène naturel, déduit « de la diversité des fonctions et de la complexité des rouages institutionnels » [ 10 ].
Le Of Parties of Great Britain constitue à la fois une réponse dissertation conseil constitutionnel france aux théories de Bolingbroke et de Rapin-Thoyras, ainsi qu'une expérimentation des catégories dégagées par le Of the parties. Hume s'intéresse ici avant tout à l'opposition entre la Court et la Country.
Elle résulterait à la fois de principes et d'intérêts distincts : « Conséquence naturelle de notre constitution, la Court et la Country sont, en quelque sorte, des partis mixtes, influencés aussi bien par des principes que par des intérêts » [ 11 ].
Les constituants de reprennent et complètent les analyses de Bolingbroke et de Rapin-Thoyras. À ceci près que les factions ne représentent pas à leurs yeux une menace pour la société actuelle, mais pour la société à venir. En hommes des Lumières, ils aspirent en effet à fonder un ordre social immuable, produit de la raison et de la science.
La révolution permet dissertation conseil constitutionnel france l'humanité d'accéder définitivement à l'état adulte : au terme de ce bouleversement, les divisions et les changements n'ont plus lieu d'être [ 10 ].
Dans un discours prononcé le 29 septembre à l'assemblée constituante, Isaac Le Chapelier résume l'appréhension de ses contemporains : « Nous allons vous entretenir de ces sociétés que l'enthousiasme pour la liberté a formées … Mais, comme toutes les institutions spontanées que les motifs les plus purs concourent à former, et qui bientôt sont écartées de leur but … ces sociétés populaires ont pris une espèce d'existence politique qu'elles ne doivent pas avoir, dissertation conseil constitutionnel france.
Tandis que la Révolution a duré, cet ordre de choses a presque toujours été plus utile que nuisible … Mais lorsque la Révolution est terminée … il faut pour le salut de cette Constitution que tout rentre dans l'ordre le plus parfait.
Au cours de cette même session, Robespierre opposant déclaré à Le Chapelier, défend les sociétés populaires : « Détruisez-les et vous aurez ôté à la corruption le frein le plus puissant » [ 13 ].
Toutefois, sa défense n'est que tactique : il ne tient les partis que pour « un mal temporaire ou un simple instrument conjoncturel de combat » [ dissertation conseil constitutionnel france ]. Pour les révolutionnaires et pour leurs héritiers, il n'existe de fait que deux partis légitimes : le progrès et la réaction, dissertation conseil constitutionnel france.
Et encore cette division n'est-elle que ponctuelle : elle s'estompera naturellement lorsque la révolution l'aura emporté sur la conservation [ 10 ]. Les partis politiques au sens moderne du terme sont assez récents. Ils apparaissent dissertation conseil constitutionnel france la fin du XIX e siècle et au début du XX e [ 14 ]. Ils apparaissent en Angleterre avec la réforme électorale dedissertation conseil constitutionnel france, aux États-Unis vers Pendant longtemps et dans les premières élections de la III e Républiqueles Français ont élu les hommes influents de leur circonscription : propriétaires terriens, nobles, entrepreneurs… Quand les Républicains parviennent à faire entendre leur message politique, ils sont élus pour leurs orientations face aux problèmes politiques du pays.
Ce sont deux partis de gauche. La droite met plus longtemps à créer des partis organisés. Maurice Duverger met en avant la distinction entre partis de cadres et partis de masses. Aujourd'hui, ni la Constitution ni la loi ne définissent de façon précise la notion de parti politique, dissertation conseil constitutionnel france.
La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'Étatrappelée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP [ 16 ]s'accorde sur la définition suivante :. Dans son rapport, Projet de loi de finances pour : Vie politique, cultuelle et associativele rapporteur de la commission des lois, note que la définition de parti, qui n'est pas juridique, pose un problème constitutionnel [ 17 ].
Pour pouvoir perdurer et donc avoir le temps de se construire un électorat et un programme politique, les partis doivent se structurer et construire un certain nombre de règles permettant de définir le système de prise de décisions. On trouve généralement un président ou secrétaire général, un trésorier ainsi qu'un comité directeur. On distingue les sympathisants, qui constituent l'électorat traditionnel du parti, des adhérents, militants qui s'investissent directement dans la vie du mouvement.
Le plus souvent, les adhérents se réunissent périodiquement et payent une cotisation. Des divisions se cristallisent souvent en conflits d'intérêts entre les différents courants ou entre les militants de bases, qui défendent une certaine orthodoxie idéologique, et les élus dissertation conseil constitutionnel france les cadres généralement plus ouverts aux compromis et aux alliances.
En poussant à voter sur un programme plus que sur une candidature, les primaires permettent de lutter contre les plébiscites [non neutre]. Les partis ont pour fonction de désigner les candidats qui les représenteront durant les élections à l'aide de primaires.
Le mode de sélection des candidats est souvent considéré comme peu transparent et repose en grande partie sur luttes d'influences que se livrent les personnalités au sein des partis [ réf. Dans le système de mandat représentatifles candidats, une fois élus, n'ont aucun compte à rendre au parti qui les a soutenu durant le processus électoral. Il leur est donc tout à fait possible de le quitter, voire de rejoindre un parti adverse. L'équilibre de la représentation des sexes dans les candidatures aux élections est un sujet de plus en plus abordé dans les partis occidentaux.
Ainsi la loi française impose aux partis politiques un pourcentage minimum de candidates sur les listes. Souvent, le respect ou non de ce pourcentage minimum entraîne, pour le parti, des avantages ou malus sur le plan financier. Le processus électoral conduisant à une certaine uniformisation des candidats élus, on observe des problèmes identiques concernant la représentation des minorités ethniques, des classes d'âges, des classes sociales, des handicapés Les partis financent les campagnes électorales.
Ils ont également besoin de fonds pour assurer leur propre fonctionnement. Cet argent peut provenir de dons de personnes privées ou de financements publics. Les dons privés étaient à l'origine sévèrement réglementés pour limiter l'influence des grandes sociétés sur les élus. Cette situation a entraîné une baisse importante des ressources privées et beaucoup de partis ont utilisé des sources de financements illégales emplois fictifssur-facturation de marchés publics, dissertation conseil constitutionnel france, réseaux françafricains Pour remédier à cette situation, le gouvernement a mis en place un financement public dont le montant varie en fonction des derniers résultats électoraux.
La loi de qui permit aux partis politiques de bénéficier dissertation conseil constitutionnel france personnalité juridique ne mentionnait rien à propos des ressources ; de ce fait cette loi fut modifiée par les lois de, qui prévoient un financement public et privé.
Le financement des partis politiques en Allemagne est réglementé dans le Parteiengesetz demodifié enet Les dons ne sont pas limités. Les personnes morales peuvent aussi faire des dons. En revanche, des dons surpassant la somme de 50 euros doivent être publiés immédiatement et des dons entre 10 et 50 euros sont notés dans le rapport d'activité du parti.
Cependant les partis profondément dissertation conseil constitutionnel france dans la société allemande dissertation conseil constitutionnel france des allocations. Cette somme ne peut pas dépasser la rentrée d'argent encaissée par le parti lui-même.
De plus, les partis touchent les cotisations régulières. Les partis sont financés par des contributions volontaires des citoyens, qui pourront soit donner un montant équivalent à deux pour mille de leur revenu au parti de leur choix, lors de la déclaration annuelle des revenus, soit effectuer des versements spontanés partiellement défiscalisés. Après des dissertation conseil constitutionnel france [ 18 ] ; cette loi a remplacé celle selon laquelle les partis, dissertation conseil constitutionnel france, après le referendum enont pu retrouver des fonds publics sous la forme de remboursement des frais de campagne, payés par tranches et qui ne correspondaient pas exactement aux dépenses réelles [ 19 ].
Le monopartisme est une situation où un seul parti exerce le pouvoir effectif. Il se caractérise donc par l'absence d'alternative politique. Cet état de fait peut recouvrir des situations très différentes.
Dans les États à parti unique, la loi n'autorise qu'un seul parti, dissertation conseil constitutionnel france, celui du gouvernement. Elle peut parfois tolérer la présence de partis minoritaires si ceux-ci acceptent la prédominance du parti gouvernant. Ce fut le cas en RDAc'est actuellement le cas en Chine. Il arrive également que les partis d'opposition soient officiellement autorisés, mais que le parti dominant parvienne à se maintenir au pouvoir par la corruption, le clientélisme ou la fraude électorale.
Ces pays sont généralement accusés d'utiliser des pratiques contraires aux droits de l'homme contre les opposants politiques. Enfin certains partis peuvent défendre un programme suffisamment consensuel pour qu'il soit accepté par une grande partie de l'électorat. Si les candidats présentés par ces partis sont reconnus pour leur compétence et leur honnêteté, ils peuvent alors se maintenir au pouvoir pendant des décennies tout en respectant scrupuleusement les règles du jeu démocratique.
C'est le cas par exemple des sociaux démocrates de Socialdemokratiska Arbetarepartiet SAP en Suède. De même au Japonle parti libéral démocrate a été au pouvoir de à sauf enl'électorat se retrouvant dans les différentes factions qui le compose, dissertation conseil constitutionnel france.
Le bipartisme concerne des pays de tradition anglo-saxonne comme les États-Unis ou la Jamaïque dans lesquels deux partis dominent la vie politique, et où il est quasiment impossible aux autres partis de remporter une élection. Dans cette situation, les deux partis en opposition sont généralement de vastes coalitions qui cherchent à présenter des programmes les plus larges possibles.
Généralement, ces deux coalitions se comparent dissertation conseil constitutionnel france par rapport à l'autre en utilisant le traditionnel axe droite - gauche : liberté d'entreprise, dissertation conseil constitutionnel france des charges d'un côté ; intervention importante de l'État dans l'économie de l'autre.
Dans des nations comme le Canada ou le Royaume-Unicoexiste à côté des deux partis historiques dominants, un troisième parti possédant un poids électoral non négligeable et qui dissertation conseil constitutionnel france à percer. Ce troisième parti peut occasionnellement arriver en deuxième place aux élections mais n'a encore jamais exercé le pouvoir. Dans de rares cas comme celui de la Finlande il peut exister un système tri-parti stable, dans lequel chacun des partis a pu arriver alternativement en tête des élections.
Il est très rare que quatre partis puissent coexister et former des gouvernements indépendamment. Les partis sont alors obligés de passer des accords dissertation conseil constitutionnel france former un gouvernement de coalition.
Ce dernier cas est la règle en Belgique, ou chaque tendance politique a un parti francophone et un parti néerlandophone. En Suissela culture politique est collégiale. Celle-ci est une conséquence des droits politiques d'initiative et de référendum, qui forcent les partis à trouver une solution équilibrée pouvant être acceptée également par les partis minoritaires. En effet, le Parlement préfère souvent céder un peu de terrain sur un projet plutôt que de risquer le référendum, pouvant conduire à un échec total du projet [ réf.
Pour créer un parti politique, dissertation conseil constitutionnel france, il faut créer une association à caractère politique en respectant les modalités de la loi de
Droit public : Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République
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